Maître Olivier Moussa
Avocat à la cour (Lyon 2eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies
Spécialiste en propriété intellectuelle :
- Brevets
- Marques
- Droit d'auteur et NTIC
Barreau : LYON (depuis 2000)
Inscription sur le site : 19/09/2009
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Coordonnées du cabinet
Olivier Moussa
4, rue Président Carnot
69002 Lyon 2eme arrondissement
Tél : 04 78 928 925
Langues parlées :
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Compétences et domaines d'intervention
Droit de la propriété intellectuelle (Compétence dominante)
E-Commerce, Licences logiciels, Litige, Contrat en ligne, CNIL, Site Internet, Constat d'huissier, Mentions légales, Adresses IP, Nom de domaine, Arnaque, Données personnels, Validité d’un site, Hébergeur, Parasitisme, Fournisseur d'accès (FAI), éditeur, Hébergeurs, Téléchargement, B2B, Streaming, Peer to peer, B2C, Nouvelles plateformes de télécommunication, ADSL, B2A, Haut-débit, Syndication (RSS)Sites Internet, Blog et publications
Site Internet : http://www.moussa.fr
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