Maître Olivier Moussa

Avocat à la cour (Lyon 2eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies

Spécialiste en propriété intellectuelle :
  • Brevets
  • Marques
  • Droit d'auteur et NTIC

Formation


Magistère Juriste d'Affaires (Lyon 3)
DESS Droit des affaires et fiscalité (Lyon 3)
Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE) (Lyon 3)

Titulaire de la mention de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle


Compétences et domaines d'intervention


Informations complémentaires

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Domaines d'intervention :
  • Brevets
  • Savoir-faire
  • Marques
  • Dessins, modèles
  • Droit d'auteur
  • Droit de l'informatique, logiciels, sites internet
  • Concurrence déloyale
Types d'intervention :
  • Contrats (négociation, rédaction, audit, ...)
  • Contentieux (contrefaçon, revendication de propriété, inventions de salariés, ...)
  • Pré-diagnostics propriété industrielle avec l'INPI



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