Maître PREMEL Xavier
Avocat à la cour (Rennes)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des assurances, droit de la santé, droit des entreprises
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.
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Listes des documents types
Liste des documents types proposés par PREMEL Xavier
Droit du travail > Salarié
Cet élément propre à la procédure de rupture conventionnelle n'obéit à aucun formalisme et n'est même pas imposé par le Code du travail.
Juridiquement, la rupture conventionnelle sera valide même en l'absence d'une telle lettre.
Juridiquement, la rupture conventionnelle sera valide même en l'absence d'une telle lettre.
200€ TTC / 167€ HT
Droit du travail > Salarié > Contrat de travail
Le contrat proposé assure la cession pleine et entière des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur) d'un salarié vers son employeur.
L'enjeu étant
L'enjeu étant
30€ TTC / 25€ HT
Le contrat proposé assure la cession pleine et entière des droits de propriété intellectuelle d'un salarié vers son employeur.
L'enjeu étant important (une
L'enjeu étant important (une
30€ TTC / 25€ HT
Droit du travail > Salarié > Maladie et accidents
La reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur nécessite la saisine d'un tribunal (auparavant le tribunal des affaires de la sécurité sociale, aujourd'hui le tribunal
15€ TTC / 13€ HT
Droit du travail > Salarié > Licenciement
L'entretien préalable est une étape importante de la procédure de licenciement. En effet, celui-ci doit permettre au salarié de prendre connaissance des faits motivant son
8€ TTC / 7€ HT
La procédure de licenciement pour faute grave est semée d'embûches.
En effet, bien qu'une faute grave soit caractérisée par l'urgence et justifie le licenciement du
En effet, bien qu'une faute grave soit caractérisée par l'urgence et justifie le licenciement du
8€ TTC / 7€ HT
Droit du travail > Employeur > Conclusion du contrat
La clause de dédit-formation est licite si :
- Elle constitue la contrepartie d'un engagement pris par l'employeur d'assurer une formation entraînant des frais réels au-delà
- Elle constitue la contrepartie d'un engagement pris par l'employeur d'assurer une formation entraînant des frais réels au-delà
8€ TTC / 7€ HT
Le contrat proposé assure la cession pleine et entière des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur) d'un salarié vers son employeur.
L'enjeu étant
L'enjeu étant
30€ TTC / 25€ HT
Le contrat proposé assure la cession pleine et entière des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur) d'un salarié vers son employeur.
L'enjeu étant
L'enjeu étant
50€ TTC / 42€ HT
Droit des entreprises > Vie des entreprises > Propriété intellectuelle
En matière de cession de droits d'auteur, le jeu vidéo occupe une place spécifique. En effet, la Cour de cassation considère qu'il s'agit d'une "oeuvre complexe" qui n'est
40€ TTC / 33€ HT
Le contrat proposé assure la cession pleine et entière des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur) d'un salarié vers son employeur.
L'enjeu étant
L'enjeu étant
30€ TTC / 25€ HT
Le contrat proposé assure la cession pleine et entière des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur) d'un salarié vers son employeur.
L'enjeu étant
L'enjeu étant
30€ TTC / 25€ HT
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