Maître PREMEL Xavier

Avocat à la cour (Rennes)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des assurances, droit de la santé, droit des entreprises
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

Documents types - Salarié

Liste des documents types proposés par PREMEL Xavier


Droit du travail > Salarié

Cet élément propre à la procédure de rupture conventionnelle n'obéit à aucun formalisme et n'est même pas imposé par le Code du travail.

Juridiquement, la rupture conventionnelle sera valide même en l'absence d'une telle lettre.
200€ TTC / 167€ HT

Droit du travail > Salarié > Contrat de travail

Le contrat proposé assure la cession pleine et entière des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur) d'un salarié vers son employeur.

L'enjeu étant
30€ TTC / 25€ HT
Le contrat proposé assure la cession pleine et entière des droits de propriété intellectuelle d'un salarié vers son employeur.

L'enjeu étant important (une
30€ TTC / 25€ HT

Droit du travail > Salarié > Maladie et accidents

La reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur nécessite la saisine d'un tribunal (auparavant le tribunal des affaires de la sécurité sociale, aujourd'hui le tribunal
15€ TTC / 13€ HT

Droit du travail > Salarié > Licenciement

L'entretien préalable est une étape importante de la procédure de licenciement. En effet, celui-ci doit permettre au salarié de prendre connaissance des faits motivant son
8€ TTC / 7€ HT
La procédure de licenciement pour faute grave est semée d'embûches.

En effet, bien qu'une faute grave soit caractérisée par l'urgence et justifie le licenciement du
8€ TTC / 7€ HT
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