Maître Remidi Mustapha
Avocat à la cour (Alger)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit du travail, droit commercial, droit pénal, droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit de la consommation
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum
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J'interviens principalement en droit civil et droit de la famille, droit commercial , droit du travaille, droit de la propriété intellectuelle et industrielle , droit des entreprises, droit pénal .
Compétences et domaines d'intervention
Droit civil & familial (Compétence dominante)
Divorce & infidélité, Garde des enfants, Succession & patrimoine, Pension alimentaire, Changement de nom/prénom, Successions, Reconnaissance de paternité, Vie privée, Procédure civile, Contrat, Responsabilité, Mariage, Adoption, Voisinage, Biens, Voies d'execution, Indivisions, Prêt d'argent, PACS, Naissance, Tests ADN, Service sociaux, Fiançailles, Suretés
Droit du travail (Compétence dominante)
Prud'homme, Rupture de contrat, Contrat de travail, Licenciement, Licenciement économique, Maladies & accidents, Harcèlement, Licenciement pour faute, Démission forcée, Démission, Salaire, Licenciement négocié, Préavis, Abus de pouvoir, Retraite, Chômage, Temps de travail, Embauche, Absence, Congés & vacances, Convention collective, Maternité, Transport, Formations, Syndicat
Droit commercial (Compétence dominante)
Bail commercial, Contrat, Fonds de commerce, Contrats avec un particulier, Concurrence déloyale/illicite, Contrats entre professionnels, Paiement, Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle, Contrefaçon, Procédures collectives, Déséquilibre contractuel, Clientèle, Délais, Livraison, Accords écrits & oraux, Liberté de la preuve, Clauses spécifiques, Parasitisme, Médiation, Abus de position dominante, Juges consulaires, Ententes, Coopération commerciale, Monopoles, Import/export, Concentrations
Escroquerie, Coups & blessures, Alcool & drogue, Abus de confiance, Droit pénal routier, Casier judiciaire, Viol, Vols, Atteinte aux personnes, Délit, Cour d’assise, Vie privée, Droit pénal des affaires, Juge des libertés et de la détention, Juge d’instruction, Victimes d'accidents/d'infracations, Droit pénal spécial, Procédure, Atteinte aux biens, Appel, Infractions, Mise en examen, Attouchement, Droit pénal du travail, Plaider-coupable, Détention provisoire, Application des peines, Contravention, Tapage nocturne, Condamnation, Casier judiciaire, Chambre de l’instruction, Amende, JLD, Ordonnance pénale, Droit pénal de la concurrence, Ordonnance pénale, Incarcération, Emprisonnement, Publicité mensongère, OPJ, Commission rogatoire, Perquisition, Consommation, Perquisition, Saisie
Propriétaires, Locataires, Locations, Construction, Trouble du voisinage, Travaux, Urbanisme, Malfaçons, Achat/vente, Baux commerciaux, Copropriétaire, Baux, Droit de passage, Servitude, Titre de propriété, Dégâts, Préavis, Permis de construire, Assurance, Entretien, Rénovation, Usufruit, Charges, Saisies immobilières, Viager, Possession, Accidents, Impôt foncier, Déclaration préalable, Frais de notaire
Redressement judiciaire, Liquidation, Droit des sociétés, Création d'entreprise, Association, SARL, Propriété intellectuelle, Statuts, Fiscalité, Contrat de travail, Dépôt de bilan, Cession, Parts sociales, Recouvrement, EURL, Concurrence, Fraude, Phase de conciliation, Réglementation, Propriété industriel, Acompte/arrhes, Reprise, Financement
Accident de la route, Responsabilité civile, Délai de prescription, Résiliation, Sécurité sociale, Assurance automobile, Assurance habitation, Assurance vie, Sinistre, Responsabilité professionnelle, Fausse déclaration, Assurance emprunteur, Incendies, Assurance santé, Risques, Dégradations, Mutuelle, Maladies, Intempéries
Informations complémentaires
Non renseigné
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