Maître ROULAND Grégory

Avocat à la cour (Paris 6eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de l'immobilier, droit de la consommation, droit bancaire, droit civil & familial
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Documents types - Droit civil & familial

Liste des documents types proposés par ROULAND Grégory


Droit civil & familial > Droit des biens

Une personne morale (société, association ou commune) peut demander à une compagnie d'assurance des informations sur le contrat qu'elle entend souscrire pour assurer sa flotte automobile. Le
60€ TTC / 50€ HT
PAGE : [ 1 ]