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Bénédicte ROUSSEAU Avocat à la cour

Paris 7eme Arrondissement
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Maître ROUSSEAU exerce son activité d’avocat à Paris depuis 2009 et intervient dans l’ensemble des domaines du droit public, tant pour assurer un rôle de conseil auprès de ses clients que pour les représenter devant les tribunaux administratifs. Les compétences de Maître ROUSSEAU sont principalement les suivantes : Fonction publique - Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation - Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail - Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites - Représentation en justice, en référé et au fond, pour tous les problèmes de carrière des agents et d’éventuelles situation de harcèlement Urbanisme - Assistance et représentation en Justice lors des contentieux - Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …) - Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique - Audit de permis de construire avant dépôt - Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme Droit du travail et social - licenciement de salariés protégés - plan de sauvegarde de l’emploi Droit des étrangers et de la nationalité - Travail des étrangers - Demandeurs d’asile - Regroupement familial - Recours pour des mesures d’éloignement (OQTF,IRTF…) - Demandes de titres de séjour et recours en annulation d’un refus - Demande de nationalité et naturalisation française - Contentieux des visas

Domaines de compétences

Droit de l'immobilier
Droit administratif
Droit de l'environnement
Droit du travail
Droit des étrangers
Droit routier
Droit de la santé

Informations complémentaires

Les compétences de Maître ROUSSEAU sont principalement les suivantes : Fonction publique
 Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
 Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
 Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
 Représentation en justice, en référé et au fond, pour tous les problèmes de carrière des agents et d’éventuelles situation de harcèlement Urbanisme
 Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
 Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
 Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
 Audit de permis de construire avant dépôt
 Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme Droit du travail et social
 licenciement de salariés protégés
 plan de sauvegarde de l’emploi Droit des étrangers et de la nationalité
 Travail des étrangers
 Demandeurs d’asile
 Regroupement familial
 Recours pour des mesures d’éloignement (OQTF,IRTF…)
 Demandes de titres de séjour et recours en annulation d’un refus
 Demande de nationalité et naturalisation française
 Contentieux des visas

Droit administratif général
police administrative
droit des collectivités territoriales

Droit routier

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