Maître Silini Madiha

Avocat à la cour (Paris 8eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit des entreprises, droit commercial, droit de la consommation, droit international, droit des nouvelles technologies, droit bancaire, droit des transports
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Listes des documents types

Liste des documents types proposés par Silini Madiha


Droit de l'immobilier

Compromis très complet, à adapter selon vos besoins.
350€ TTC / 292€ HT
Modèle très complet, à adapter selon vos besoins.

Attention

La durée d'un tel bail ne peut être inférieure à 6 ans.
350€ TTC / 292€ HT

Droit de l'immobilier > Locations

Document très complet, à adapter selon vos besoins.

Attention :

La convention d'occupation précaire ne constitue pas un bail commercial et donc échappe aux dispositions

350€ TTC / 292€ HT
Document très complet, à adapter selon vos besoins.
350€ TTC / 292€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs

Document très complet, à adapter selon vos besoins.

Attention

Un tel bail, dont la durée est supérieure à 18 ans et inférieure à 99 ans, fait
350€ TTC / 292€ HT
BAIL A COURTE DUREE (Code de commerce article L 145-5)
350€ TTC / 292€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux

Bail commercial que vous pourrez adapter
350€ TTC / 292€ HT
Document très complet, à adapter selon vos besoins.
350€ TTC / 292€ HT

Acte très complet, à adapter selon vos besoins.

Attention :

L'acte proposé correspond à une sous-location partielle soumise au statut des baux commerciaux.

350€ TTC / 292€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > Locations de vacances

Modèle Très complet, à modifier selons vos besoins.

Attention :

Les locations purement saisonnières, conclues pour quelques jours ou semaines ou pour une saison, ne sont

350€ TTC / 292€ HT

Droit de la consommation

350€ TTC / 292€ HT
350€ TTC / 292€ HT
350€ TTC / 292€ HT
Document complet, à adapter selon vos besoins.
350€ TTC / 292€ HT
350€ TTC / 292€ HT
350€ TTC / 292€ HT
Les conditions générales d'achat, qui se sont développées, en parallèle des conditions générales de vente des Fournisseurs, particulièrement
350€ TTC / 292€ HT
350€ TTC / 292€ HT
350€ TTC / 292€ HT

Droit des entreprises

Feuille de présence Sarl à signer au moment de l'assemblée générale
70€ TTC / 58€ HT
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