Maître Silini Madiha

Avocat à la cour (Paris 8eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit des entreprises, droit commercial, droit de la consommation, droit international, droit des nouvelles technologies, droit des transports
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Prestations types - Vie des entreprises

Liste des prestations types proposées par Silini Madiha


Droit des entreprises > Vie des entreprises

Changement gérant statutaire  ...
900€ TTC / 750€ HT
700€ TTC / 583€ HT
Rédaction de: ...
999€ TTC / 833€ HT
Changement gérant non statutaire  ...
900€ TTC / 750€ HT
999€ TTC / 833€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit commercial

La rédaction d'un tel contrat ne constitue pas une obligation légale. Il a pour but de fixer le cadre juridique des négociations entre les Parties, préalablement à la conclusion d'un accord, sans pour autant contraindre les Parties à signer un tel accord. ...
999€ TTC / 833€ HT
Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Vendeurs par la Marketplace. ...
999€ TTC / 833€ HT
Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Clients par la Marketplace. ...
999€ TTC / 833€ HT
Attention : ...
999€ TTC / 833€ HT
999€ TTC / 833€ HT
999€ TTC / 833€ HT
Par les présentes, le Prestataire s'engage à fournir au Client, les prestations d'entretien et de maintenance pour les matériels et installations techniques ...
999€ TTC / 833€ HT
Ce document juridique est un modèle complet de contrat d’apporteur d’affaires permettant à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec de nouveaux clients. Il est complet et contient tous les éléments nécessaires à la rédaction précise et claire d'un contrat d'apporteur d'affaires. ...
999€ TTC / 833€ HT
Le présent accord a pour objet de déterminer les conditions selon lesquelles seront protégées les informations confidentielles, que X a reçues, recevra ou dont elle a eu ou aura connaissance dans le cadre du présent accord. ...
999€ TTC / 833€ HT
La lettre d’intention est le tout premier acte formalisé écrit qui puisse lier les deux parties : il constitue une preuve de tout ce qui a été décidé pendant les négociations. ...
999€ TTC / 833€ HT
Une cession de créance est un acte juridique établi afin de transmettre la propriété d'une créance à une tierce personne. C'est un contrat consensuel nécessitant l'accord de deux des trois parties en jeu : le créancier (ou le cédant) et le tiers (ou le cessionnaire) auquel il cède la créance ...
999€ TTC / 833€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit des sociétés

700€ TTC / 583€ HT
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