Vous ne répondez pas à ma question car vous dites dès le début que cela dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire, hors il se trouve que je vous ai précisé sa rédaction.
De nombreuses jurisprudences ont poussé à modifier l’article 132-9 du code des assurances en 2009 afin que les assurances modifient et applique la rédaction afin que les bénéficiai ...
Réponse en décalage avec la question posée, et cout supplémentaire demandé (consultation téléphone) pour tout complément de réponse. De l'argent gaspillé...