Maître TOURNAN Sophie

Avocat à la cour (Paris 3eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit des étrangers
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

Listes des documents types

Liste des documents types proposés par TOURNAN Sophie


Droit civil & familial > Patrimoine

Le mandat est un acte de confiance entre deux personnes pour permettre à la seconde d'accomplir certains actes juridiques qui appartiennent en principe à la première. Cela va du
10€ TTC / 8€ HT

Droit de l'immobilier > Copropriété

Ce courrier vous permet de formuler clairement et de façon impérative une demande de convocation d 'assemblée générale auprès du syndic en charge de la
20€ TTC / 17€ HT

Droit de l'immobilier > Voisinage

Cette lettre est un modèle de plainte à adresser au procureur de la République si vous êtes victime de nuisances sonores de jour et/ou de nuit. Ce modèle
30€ TTC / 25€ HT

Droit des étrangers

Si vous prouvez être en France depuis plus de dix ans, la Préfecture ne peut pas vous refuser votre demande de régularisation / admission exceptionnelle au séjour, sans
30€ TTC / 25€ HT

Droit des étrangers > Immigration en france

Chère Madame, Cher Monsieur,

Ce formulaire est à compléter et à m'adresser afin que je puisse vous adresser en retour une consultation vous indiquant, en fonction de votre
90€ TTC / 75€ HT

Droit des étrangers > Travail en france

Ce document est la liste des documents relatifs à l'emploi/au travail, exigés par les préfectures pour la régularisation par le travail ou admission exceptionnelle au
20€ TTC / 17€ HT
Lorsqu'un étranger souhaite obtenir un titre de séjour salarié ou une autorisation de travail, son employeur ou futur employeur doit fournir, une lettre de motivation 
30€ TTC / 25€ HT

Droit administratif & fiscal > Droit administratif > Contentieux administratif

Ce courrier concis et simple à adapter vous permet d'adresser au tribunal administratif votre requête en annulation, avec la liste des documents à joindre impérativement.
8€ TTC / 7€ HT

Droit pénal > Victimes > Plaintes

Vous pouvez utiliser ce document pour dénoncer des faits et enclencher une enquête, voire des poursuites pénales et, par suite, une indemnisation. 

Attention, en cas d'urgence
20€ TTC / 17€ HT
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