Listes des documents types
Liste des documents types proposés par TOURNAN Sophie
Droit civil & familial > Patrimoine
Le mandat est un acte de confiance entre deux personnes pour permettre à la seconde d'accomplir certains actes juridiques qui appartiennent en principe à la première. Cela va du
Droit de l'immobilier > Copropriété
Ce courrier vous permet de formuler clairement et de façon impérative une demande de convocation d 'assemblée générale auprès du syndic en charge de la
Droit de l'immobilier > Voisinage
Cette lettre est un modèle de plainte à adresser au procureur de la République si vous êtes victime de nuisances sonores de jour et/ou de nuit. Ce modèle
Droit des étrangers
Si vous prouvez être en France depuis plus de dix ans, la Préfecture ne peut pas vous refuser votre demande de régularisation / admission exceptionnelle au séjour, sans
Droit des étrangers > Immigration en france
Chère Madame, Cher Monsieur,
Ce formulaire est à compléter et à m'adresser afin que je puisse vous adresser en retour une consultation vous indiquant, en fonction de votre
Droit des étrangers > Travail en france
Ce document est la liste des documents relatifs à l'emploi/au travail, exigés par les préfectures pour la régularisation par le travail ou admission exceptionnelle au
Lorsqu'un étranger souhaite obtenir un titre de séjour salarié ou une autorisation de travail, son employeur ou futur employeur doit fournir, une lettre de motivation
Droit administratif & fiscal > Droit administratif > Contentieux administratif
Ce courrier concis et simple à adapter vous permet d'adresser au tribunal administratif votre requête en annulation, avec la liste des documents à joindre impérativement.
Droit pénal > Victimes > Plaintes
Vous pouvez utiliser ce document pour dénoncer des faits et enclencher une enquête, voire des poursuites pénales et, par suite, une indemnisation.
Attention, en cas d'urgence
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