Maître VETTES Benoît
Avocat à la cour (Elbeuf)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit de l'immobilier, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit de la consommation
Depuis 25 ans Benoît VETTES, Avocat à la Cour d'Appel de ROUEN, conseille et assiste les particuliers et les entreprises.Le Cabinet Benoît VETTES intervient dans les domaines du droit de la famille, du droit du travail, du droit commercial, du droit immobilier, du droit du sport, du droit pénal et dans la réparation des préjudices subis à la suite d'accidents et à l'indemnisation des victimes.
Le Cabinet intervient également dans le domaine du transport fluvial et de l'activité de la batellerie.
Barreau : ROUEN (depuis 1984)
Nombre d'avocats dans le cabinet : 2
Inscription sur le site : 08/10/2010
Voir mes domaines de compétences
Le Cabinet intervient également dans le domaine du transport fluvial et de l'activité de la batellerie.
Barreau : ROUEN (depuis 1984)
Nombre d'avocats dans le cabinet : 2
Inscription sur le site : 08/10/2010
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Compétences et domaines d'intervention
Divorce & infidélité, Garde des enfants, Succession & patrimoine, Pension alimentaire, Changement de nom/prénom, Successions, Reconnaissance de paternité, Vie privée, Procédure civile, Contrat, Responsabilité, Mariage, Adoption, Voisinage, Biens, Voies d'execution, Recouvrement, Indivisions, Concubinage, Prêt d'argent, PACS, Naissance, Abandon, Tests ADN, Expropriation, Fiançailles, Suretés, Prescription, association
Escroquerie, Coups & blessures, Alcool & drogue, Abus de confiance, Droit pénal routier, Casier judiciaire, Viol, Vols, Atteinte aux personnes, Délit, Cour d’assise, Vie privée, Droit pénal des affaires, Juge des libertés et de la détention, Juge d’instruction, Droit pénal spécial, Victimes d'accidents/d'infracations, Procédure, Appel, Attouchement, Atteinte aux biens, Infractions, Mise en examen, Droit pénal du travail, Plaider-coupable, Détention provisoire, Application des peines, Contravention, Tapage nocturne, Condamnation, Casier judiciaire, Amende, Chambre de l’instruction, JLD, Droit pénal de la concurrence, Ordonnance pénale, Incarcération, Ordonnance pénale, Emprisonnement, Publicité mensongère, OPJ, Commission rogatoire, Perquisition, Consommation, Perquisition, Saisie
Propriétaires, Locataires, Locations, Construction, Trouble du voisinage, Travaux, Urbanisme, Malfaçons, Achat/vente, Baux commerciaux, Copropriétaire, Baux, Droit de passage, Titre de propriété, Servitude, Dégâts, Préavis, Permis de construire, Assurance, Entretien, Rénovation, Usufruit, Charges, Saisies immobilières, Viager, Possession, Accidents, Impôt foncier, Fiscalité, Déclaration préalable, Frais de notaire, Taxes
Prud'homme, Contrat de travail, Rupture de contrat, Licenciement, Licenciement économique, Maladies & accidents, Harcèlement, Licenciement pour faute, Démission forcée, Démission, Salaire, Licenciement négocié, Préavis, Abus de pouvoir, Retraite, Chômage, Temps de travail, Embauche, Absence, Congés & vacances, Convention collective, Maternité, Transport, Formations, Syndicat, RTT
Redressement judiciaire, Liquidation, Création d'entreprise, SARL, Association, Propriété intellectuelle, Franchises, Contrat de travail, Dépôt de bilan, Cession, Parts sociales, Recouvrement, EURL, Concurrence, Auto-entrepreneur, Fraude, Phase de conciliation, Restructuration, Réglementation, Propriété industriel, Plan de continuation, Acompte/arrhes, Reprise, Contrôle fiscal, Aide
Bail commercial, Contrat, Fonds de commerce, Contrats avec un particulier, Concurrence déloyale/illicite, Contrats entre professionnels, Paiement, Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle, Procédures collectives, Clientèle, Délais, Livraison, Liberté de la preuve, Accords écrits & oraux, Clauses spécifiques, Médiation
Protection du consommateur, Litiges, Prêt à la consommation, Vente avec prime, Garanties, recouvrement, Concurrence, Escroquerie, Clauses abusives, Résiliation, Rétractation, Recouvrement, E-Commerce, Arnaques, Contrat, vente à distance, Garantie décennale, Abus de faiblesses, Internet, Démarchage à domicile, Jeu et loterie, Vente par lots
Accident de la route, Responsabilité civile, CPAM, Délai de prescription, Résiliation, Sécurité sociale, Assurance automobile, Assurance habitation, Sinistre, Responsabilité professionnelle, Fausse déclaration, Assurance emprunteur, Incendies, Assurance santé, Risques, Dégradations, Maladies, Intempéries
Code de la route, Alcools & drogues, Excès de vitesse, Délit de fuite, Accidents de la route, Rétention/suspension de permis, Contester une amende, Stupéfiant, Permis à points, Juge de proximité, Victimes, Refus d'obtempérer, Infractions, Ordonnance pénale, Récupérer des points, Amendes (classes/montant), Procès verbal, Assurance, Radars, Sanctions, Verbalisation
Sites Internet, Blog et publications
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