مختص في قانون الأعمال و قانون العقار و قانون الضريبة
Avocat spécialisé en droit des affaires
Ancien notaire assistant ( Contrats civils et commercials)
Droit fiscal, droit foncier; Contrôle et contentieux fiscaux, Dossiers de régularisation, Gestion d’actifs privés,– Formalités juridiques et Implications fiscales liées à la détention et la transmission d’actions ou de parts sociales.
•Acquisition immobilière (audits, rédaction/négociation de la documentation transactionnelle)
•Gestion de patrimoine immobilier (actes notariés, ventes, baux, commodats)
•Valorisation d'immeubles (obtention des autorisations administratives nécessaires à la régularisation administrative d'immeubles, contrats de promotion et de construction, études urbanistiques)
•Gestion de précontentieux immobilier (réclamations amiables, transactions) et contentieux
•Soutien juridique aux activités d'investissement immobilier : rédaction et négociation de la documentation juridique (lettres de confidentialité, lettres d'offre, contrats d'acquisition ou de vente, contrats de crédit, garanties
•Soutien juridique aux activités de gestion immobilière : rédaction et négociation de baux, contrats d'entreprise et d'architecte, régularisations urbanistiques
•Suivi des activités immobilières des fonds et sociétés immobilières en portefeuille (gestion de patrimoine, valorisation d'actifs avant revente)
•Suivi de l'évolution de la réglementation de la gestion d'actifs, du droit immobilier, de l'urbanisme, de construction et des affaires
Spécialiste en droit procédural immobilier
•Assistance à contrôle fiscal et contentieux immobilier ( assistance des particuliers et entreprises dans les procédures de contrôle et/ou de rectification; obtention du quitus fiscal; gestion du contentieux du recouvrement et des procédures d'urgence),
تقديم المساعدة في الملفات و المساطر الضريبية, و الحصول على الإبراء
Droit International Privé, Fiducies, Droit des Successions et Donations, Fondations et Associations, Entreprises Familiales, Acquisition et vente immobilière, Protection et Transmission d’actifs privés.
Assila YASSINE Avocat à la cour
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Informations complémentaires
مختص في قانون الأعمال و قانون العقار و قانون الضريبة
•Assistance à contrôle fiscal et contentieux immobilier ( assistance des particuliers et entreprises dans les procédures de contrôle et/ou de rectification; obtention du quitus fiscal; gestion du contentieux du recouvrement et des procédures d'urgence),
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Droit International Privé, Fiducies, Droit des Successions et Donations, Fondations et Associations, Entreprises Familiales, Acquisition et vente immobilière, Protection et Transmission d’actifs privés.
Droit fiscal, droit foncier; Contrôle et contentieux fiscaux, Dossiers de régularisation, Gestion d’actifs privés,– Formalités juridiques et Implications fiscales liées à la détention et la transmission d’actions ou de parts sociales.
•Acquisition immobilière (audits, rédaction/négociation de la documentation transactionnelle)
•Gestion de patrimoine immobilier (actes notariés, ventes, baux, commodats)
•Valorisation d'immeubles (obtention des autorisations administratives nécessaires à la régularisation administrative d'immeubles, contrats de promotion et de construction, études urbanistiques)
•Gestion de précontentieux immobilier (réclamations amiables, transactions) et contentieux
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•Suivi des activités immobilières des fonds et sociétés immobilières en portefeuille (gestion de patrimoine, valorisation d'actifs avant revente)
•Suivi de l'évolution de la réglementation de la gestion d'actifs, du droit immobilier, de l'urbanisme, de construction et des affaires
Spécialiste en droit procédural immobilier
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•Gestion de patrimoine immobilier (actes notariés, ventes, baux, commodats)
•Valorisation d'immeubles (obtention des autorisations administratives nécessaires à la régularisation administrative d'immeubles, contrats de promotion et de construction, études urbanistiques)
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•Soutien juridique aux activités de gestion immobilière : rédaction et négociation de baux, contrats d'entreprise et d'architecte, régularisations urbanistiques
•Suivi des activités immobilières des fonds et sociétés immobilières en portefeuille (gestion de patrimoine, valorisation d'actifs avant revente)
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Spécialiste en droit procédural immobilier
Formation
certificat d'aptitude aux fonctions de notaire شهادة الكفاءة لولوج مهنة الثوثيق
cour d'appel de Rabat محكمة الإستئناف بالرباط
Certificat d'aptitude aux fonctions d'avocat شهادة الكفاءة لولوج مهنة المحاماة
ministère de la justice وزارة العدل بالمغرب
Master degree en droit des affaires ماستر مهني
cour d'appel de Rabat محكمة الإستئناف بالرباط
Certificat d'aptitude aux fonctions d'avocat شهادة الكفاءة لولوج مهنة المحاماة
ministère de la justice وزارة العدل بالمغرب
Master degree en droit des affaires ماستر مهني