Cabinet YAV & ASSOCIATES - RDC

Avocat à la cour (Lubumbashi - kinshasa - kolwezi)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit des étrangers, droit de la propriété intellectuelle
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

1. Liminaires

En République Démocratique du Congo [RDC], en Belgique, tout comme en France ; du droit romain au code de la famille en passant par le code Napoléon, les droits successoraux des enfants ont fait un long parcours en dents de scie, leurs gestations ont été laborieuses.

Le code de la famille de la RDC en ses articles 758 et 852, énonce que les enfants du défunt - « de cujus »- constituent la première catégorie d’héritiers et qu’ils sont par conséquent, héritiers réservataires. Mais, la situation de ces mêmes enfants, que l`on prétend protéger, demeure un sujet de contradictions fréquentes.

En effet, dans les temps anciens, à la mort d`une personne, l`attention des membres de la famille du défunt ...


Liminaires.

A la mort d`une personne, il se pose habituellement deux ordres de problèmes; ceux relatifs aux funérailles et ceux concernant la destination des biens laissés par le défunt.

Si  les premiers ne posent pas tellement d`inquiétudes, car très souvent, s`agissant des funérailles, nous bénéficions de la sympathie des amis ou des voisins, et de la solidarité de la famille étendue, pour enterrer nos morts[1].

Les seconds, c`est-à-dire les biens laissés par le défunt, leur destination et leur répartition sont très souvent accompagnés des contestations ou des conflits qui se terminent généralement par des bagarres voire des procès. Il se passe donc, pas mal de scènes.

On assiste dans nos villes et dans la ...



PAGE : [ 1 ]