Listes des documents types
Liste des documents types proposés par Almeezancabinet
Droit de l'immobilier > Locations
ce contrat garant les droits des deux parties
Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs
contrat type de location meublé
Droit de l'immobilier > Locations > locataires
contrat type de location non meublé
Droit du travail > Salarié
solder un compte d'un salarié aprés sortie de sa post
liste nominative des personnels pour la déposer au cnss
Droit du travail > Employeur
formulaire d'adhesion au cnss pour l'employeur
Droit du travail > Salarié > Contrat de travail
précise les obligation et les devoir de l'employeur et de l'employé
ce contrat contient des conditions particulier relatives aus conditions de travail pour un débutant chez une société ou un employé
Droit du travail > Employeur > Conclusion du contrat
ce contrat précise les obligations des deux parties
Droit des entreprises
cette lettre informe les associés de démission dans un délais déterminée
lettre d'information du fournissuer pour un marchandise non conforme
lettre d'information a un fournisseur
lettre a un client pour se faire payer une créance
réponse a une lettre provenant d'une société
rétarction suite à un achat
CONTRAT DE VENTE MACHINE FERAILLE
notifification à un associé pour en informer à sa démission
ce document contient les dispositions juridiques relatives aux sociétés commerciales en droit tunisien ; lors de construction , fonctionnement , dissolution et liquidqtion...
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