Cabinet Almeezancabinet

Avocat à la cour (Tunis)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit de l'immobilier, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit des étrangers
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum

Listes des documents types

Liste des documents types proposés par Almeezancabinet


Droit de l'immobilier > Locations

ce contrat garant les droits des deux parties
500€ TTC / 417€ HT
Quittance de loyer
200€ TTC / 167€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs

contrat type de location meublé
500€ TTC / 417€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > locataires

contrat type de location non meublé
500€ TTC / 417€ HT

Droit du travail > Salarié

solder un compte d'un salarié aprés sortie de sa post
200€ TTC / 167€ HT
liste nominative des personnels pour la déposer au cnss
200€ TTC / 167€ HT

Droit du travail > Employeur

formulaire d'adhesion au cnss pour l'employeur
200€ TTC / 167€ HT

Droit du travail > Salarié > Contrat de travail

précise les obligation et les devoir de l'employeur et de l'employé
500€ TTC / 417€ HT
ce contrat contient des conditions particulier relatives aus conditions de travail pour un débutant chez une société ou un employé
500€ TTC / 417€ HT

Droit du travail > Employeur > Conclusion du contrat

ce contrat  précise les obligations des deux parties
500€ TTC / 417€ HT

Droit des entreprises

cette lettre informe les associés de démission dans un délais déterminée
200€ TTC / 167€ HT
lettre d'information du fournissuer pour un marchandise non conforme
200€ TTC / 167€ HT
lettre d'information a un fournisseur
200€ TTC / 167€ HT
lettre a un client pour se faire payer une créance
200€ TTC / 167€ HT
réponse a une lettre provenant d'une société
200€ TTC / 167€ HT
résilier une procuration 
200€ TTC / 167€ HT
rétarction suite à un achat
200€ TTC / 167€ HT

          CONTRAT DE VENTE MACHINE FERAILLE

400€ TTC / 333€ HT
notifification à un associé pour en informer à sa démission
200€ TTC / 167€ HT
ce document contient les dispositions juridiques relatives aux sociétés commerciales en droit tunisien ; lors de construction , fonctionnement , dissolution et liquidqtion...
20€ TTC / 17€ HT
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