Cabinet Almeezancabinet

Avocat à la cour (Tunis)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit de l'immobilier, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit des étrangers
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Documents types - Droit des entreprises

Liste des documents types proposés par Almeezancabinet


Droit des entreprises

cette lettre informe les associés de démission dans un délais déterminée
200€ TTC / 167€ HT
lettre d'information du fournissuer pour un marchandise non conforme
200€ TTC / 167€ HT
lettre d'information a un fournisseur
200€ TTC / 167€ HT
lettre a un client pour se faire payer une créance
200€ TTC / 167€ HT
réponse a une lettre provenant d'une société
200€ TTC / 167€ HT
résilier une procuration 
200€ TTC / 167€ HT
rétarction suite à un achat
200€ TTC / 167€ HT

          CONTRAT DE VENTE MACHINE FERAILLE

400€ TTC / 333€ HT
notifification à un associé pour en informer à sa démission
200€ TTC / 167€ HT
ce document contient les dispositions juridiques relatives aux sociétés commerciales en droit tunisien ; lors de construction , fonctionnement , dissolution et liquidqtion...
20€ TTC / 17€ HT
formulaire contenant les conditions de déclaration
200€ TTC / 167€ HT
cette délaration c'est une démarche obligatoire dans la constitution d'une société
200€ TTC / 167€ HT

Droit des entreprises > Création d'entreprises

formulaire demande d'adhesion
200€ TTC / 167€ HT
modèl des statuts d'une SUARL
900€ TTC / 750€ HT

Création d’une Société de Commerce International

500€ TTC / 417€ HT

Droit des entreprises > Droit des affaires

une convention type montrant les techniques juridiques et les conditions générales et particulières .
cette conventions organise la relation entre les deux parties : devoirs et
700€ TTC / 583€ HT

Droit des entreprises > Création d'entreprises > Aides

ce document montre les cadre juridique de construction d'une société offshore en Tunisie , ainsi que les avantages octroyés aux investisseur 
300€ TTC / 250€ HT
200€ TTC / 167€ HT
démarche nécessaire
200€ TTC / 167€ HT
démarche nécessaire
200€ TTC / 167€ HT
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