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Droit civil & familial
divorce & infidélité, garde des enfants, succession & patrimoine, pension alimentaire, changement de nom/prénom, successions, reconnaissance de paternité, vie privée, procédure civile, contrat, responsabilité, mariage, Adoption, voisinage, indivisions, biens, recouvrement, voies d'execution, concubinage, prêt d'argent, PACS, naissance, abandon, tests ADN, service sociaux, expropriation, fiançailles, suretés, prescription, association,
Droit pénal
escroquerie, coups & blessures, Alcool & drogue, Abus de confiance, droit pénal routier, casier judiciaire, viol, vols, délit, atteinte aux personnes, cour d’assise, vie privée, droit pénal des affaires, juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, droit pénal spécial, procédure, appel, mise en examen, Victimes d'accidents/d'infracations, infractions, atteinte aux biens, droit pénal du travail, attouchement, plaider-coupable, détention provisoire, contravention, application des peines, tapage nocturne, condamnation, casier judiciaire, chambre de l’instruction, amende, JLD, droit pénal de la concurrence, ordonnance pénale, incarcération, ordonnance pénale, emprisonnement, publicité mensongère, OPJ, commission rogatoire, perquisition, consommation, perquisition, saisie,
Droit de l'immobilier
propriétaires, locataires, locations, construction, trouble du voisinage, travaux, urbanisme, malfaçons, achat/vente, baux commerciaux, copropriétaire, baux, droit de passage, titre de propriété, servitude, dégâts, préavis, permis de construire, assurance, entretien, rénovation, usufruit, charges, Saisies immobilières, viager, possession, accidents, impôt foncier, fiscalité, déclaration préalable, Frais de notaire, taxes,
Droit du travail
Prud'homme, Contrat de travail, Licenciement, Rupture de contrat, Licenciement économique, Maladies & accidents, Harcèlement, Licenciement pour faute, Démission forcée, Démission, Salaire, Préavis, Licenciement négocié, Retraite, Abus de pouvoir, Chômage, Temps de travail, Embauche, Absence, congés & vacances, Maternité, Convention collective, Transport, Formations, Syndicat, RTT,
Droit des entreprises
redressement judiciaire, liquidation, droit des sociétés, Création d'entreprise, SARL, association, propriété intellectuelle, statuts, franchises, contrat de travail, fiscalité, cession, dépôt de bilan, parts sociales, recouvrement, EURL, SAS, concurrence, auto-entrepreneur, fraude, restructuration, phase de conciliation, propriété industriel, réglementation, plan de continuation, reprise, acompte/arrhes, statut fiscal, contrôle fiscal, financement, aide, comptabilité, EI, stock option, import/export,
Droit commercial
bail commercial, contrat, fonds de commerce, contrats avec un particulier, contrats entre professionnels, concurrence déloyale/illicite, paiement, cession de fonds de commerce, cession de clientèle, procédures collectives, contrefaçon, conditions générales de vente, déséquilibre contractuel, clientèle, livraison, délais, liberté de la preuve, accords écrits & oraux, clauses spécifiques, médiation, Parasitisme, arbitrage, abus de position dominante, ententes, juges consulaires, coopération commerciale, import/export, monopoles, concentrations,
Droit des étrangers
titre de séjour, naturalisation, immigration, regroupement familial, mariage, VISA, carte de résident, mariage blanc, reconduite aux frontières, asile, travailler en France, transcription, travailler à l'étranger, passeport, consulat,
Droit de la consommation
protection du consommateur, litiges, prêt à la consommation, vente avec prime, garanties, recouvrement, concurrence, clauses abusives, escroquerie, résiliation, recouvrement, rétractation, arnaques, e-Commerce, contrat, vente à distance, Abus de faiblesses, garantie décennale, Internet, Démarchage à domicile, jeu et loterie, vente par lots,
Droit des assurances
accident de la route, responsabilité civile, CPAM, délai de prescription, résiliation, Assurance automobile, assurance habitation, sécurité sociale, assurance vie, sinistre, assurance emprunteur, responsabilité professionnelle, fausse déclaration, incendies, assurance santé, risques, mutuelle, dégradations, maladies, intempéries,
Droit de la propriété intellectuelle
droit d’auteur, INPI, contrefaçon, licence, brevet, cession, dépôt de marque, droit des marques, concurrence déloyale, plagiat, Internet, constat d'huissier, droit moraux et patrimoniaux, noms de domaine, vente de droit d'auteur, dénomination, copyright, royalties, Invention,
Droit international
Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), Droit international privé, exequatur, droit Américain, succession, droit espagnol, droit italien, Droits de l’homme, droit anglais, droit international pénal, droit international public, droit européen, ONU, juridiction, relations internationales, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), accords bilatéraux, ONG, douanes, Common law, échanges internationaux, référé, Interpol, asile, frontières, droit allemand,
Droit routier
code de la route, alcools & drogues, excès de vitesse, délit de fuite, accidents de la route, rétention/suspension de permis, contester une amende, stupéfiant, permis à points, victimes, juge de proximité, infractions, refus d'obtempérer, récupérer des points, procès verbal, assurance, ordonnance pénale, sanctions, amendes (classes/montant), radars, verbalisation, transport international, droit routier en Allemagne, droit routier en Angleterre, droit routier en Italie, droit routier en Espagne,
Droit administratif
Service public, contentieux, pole emploi, excès de pouvoir, certificat de nationalité, sanctions administratives, sanctions disciplinaires, recours plein, contrats publics, droit administratif des biens, changement de nom/prénom, Carte de résident, appels d’offres, visa, transcription,
Droit des nouvelles technologies
e-Commerce, licences logiciels, litige, contrat en ligne, CNIL, site Internet, Constat d'huissier, mentions légales, adresses IP, nom de domaine, arnaque, données personnels, validité d’un site, hébergeur, Parasitisme, fournisseur d'accès (FAI), éditeur, HADOPI, hébergeurs, téléchargement, B2B, streaming, peer to peer, B2C, nouvelles plateformes de télécommunication, ADSL, B2A, haut-débit, syndication (RSS),
Droit de la santé
erreur médicale, indemnisation des victimes, accident du travail, Inaptitude au travail, dossier médical, responsabilité, complémentaire santé, invalidité, perte de salaire, secret médical, traumatisme, maladie, assurance, obligation de moyens /résultat, information des patients, escroquerie, résiliation assurance, risques sanitaires, maternité, CRAM, mutuelle,
Droit comptable & fiscal
recouvrement, créance, saisies, impôt sur la fortune (ISF), banque, huissier, impôt sur le revenu, trimestre, contrôle fiscal, impôt sur les sociétés, droits d’enregistrement, déclaration, titre exécutoire, TVA, recouvrement, Endettement, compte bancaire, Droit bancaire, stock option, majoration, retraite,
Droit bancaire
prêt, droit du crédit, obligation d'information, devoir de conseil, recouvrement, comptes en banques, secret bancaire, Financement, agios,
Droit de l'image & presse
diffamation, vie privée, photo, liberté d’expression, Internet, injures, procédures, injures, Vol, atteintes à la mémoire,
Droit des transports
transport aérien, Affaires maritimes, contrat de transport, transport terrestre, obligations & responsabilités, cadre juridique, import/export, Transport maritime, indemnités forfaitaires, assureurs maritimes, affrètements, Ports, armateurs, risk manager, agent courtiers maritimes,
Droit du sport
litiges, contrats, contentieux, droit à l'image, sponsor, réglement, dopage, athlètes, fédérations, organisateurs, équipe,
Droit de l'environnement
Chasse et pêche, Gestion de l'eau, protection de la nature, Installations classées, Enquêtes publiques, Information du citoyen,