Dernières publications juridiques de Anthony BEM
Les banques engagent-elles leur responsabilité en cas d’escroqueries commises envers leurs clients suite à des transferts d’argents réalisés par ces derniers ?
Publié le 16/09/2025 par Anthony BEM
Le management qui génère de la souffrance au travail constitue-t-il une faute grave justifiant le licenciement de son auteur, malgré le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité du salarié victime de harcèlement ?
Publié le 16/09/2025 par Anthony BEM
L’absence de preuve de l’information annuelle due à la caution par le créancier professionnel peut-elle entrainer une sanction ?
Publié le 15/09/2025 par Anthony BEM
Un parent auteur de violences conjugales, à l’encontre duquel a été rendue une ordonnance de protection, peut-il se voir aussi retirer l’autorité parentale ?
Publié le 12/09/2025 par Anthony BEM
Vous êtes client chez Bouygues Telecom et victime de la récente violation de vos données à caractère personnel, j’envisage de lancer une action groupée
Publié le 25/08/2025 par Anthony BEM
Le débiteur saisi de son bien immobilier peut-il faire annuler le jugement d’adjudication s’il n’a pas été convoqué à l’audience d’enchères ?
Publié le 16/06/2025 par Anthony BEM
Un dirigeant de société, qui s’est porté solidairement caution personnelle d’une dette d’affacturage de sa société, peut-il échapper à son obligation en raison de la disproportion de son engagement à ses revenus et son patrimoine ?
Publié le 04/06/2025 par Anthony BEM
Des cautions ayant souscrits plusieurs contrats de cautionnement auprès de la même banque, pour le compte de leur société, peuvent-ils solliciter l’annulation du dernier contrat pour disproportion de l’engagement à leurs revenus et biens ?
Publié le 23/05/2025 par Anthony BEM
Un dirigeant de société, qui s’est porté caution personnelle d’une dette de sa société, peut-il faire annuler son cautionnement grâce à la disproportion de son engagement par rapport à ses revenus ?
Publié le 22/05/2025 par Anthony BEM
Le droit à l’héritage dans une succession ou la qualité d’héritier nécessite-t-il de manifester son intention à hériter ?
Publié le 24/04/2025 par Anthony BEM
Quelles sont les conditions de validité de la nouvelle procédure de saisie sur salaires ou des rémunérations ?
Publié le 24/02/2025 par Anthony BEM
Un emprunteur peut-il obtenir la nullité d’un contrat de prêt bancaire souscrit en francs suisses à défaut de précision contractuelle sur les modalités de calcul du taux de change lors de son remboursement ?
Publié le 12/02/2025 par Anthony BEM
Le divorce pour faute peut-il être prononcé aux torts exclusifs d’un époux ou d’une épouse pour non-respect du devoir conjugal ou d’abstinence sexuelle ?
Publié le 06/02/2025 par Anthony BEM
Un vendeur peut-il obtenir l’annulation de la vente aux enchères de son bien en cas de doute sur son auteur et d’erreur sur sa valeur imputable à la société de ventes aux enchères volontaires ?
Publié le 30/01/2025 par Anthony BEM
Que doit-on faire pour éviter d’être victime d’une arnaque ou d’une escroquerie aux investissements sur un site internet de trading ?
Publié le 10/01/2025 par Anthony BEM
La signature d'un gérant de société apposée sur le cachet de la société souscriptrice d’un billet à ordre permet-elle de considérer que le gérant s’est engagé à titre personnel en qualité d’avaliste ?
Publié le 22/11/2024 par Anthony BEM
Les emprunteurs peuvent-ils obtenir la nullité des demandes de remboursement anticipées des crédits lorsque le délai de paiement, de 15 jours, laissé par la banque est insuffisant ?
Publié le 15/11/2024 par Anthony BEM
Les banques sont-elles responsables des escroqueries commises par fraude téléphonique à l’encontre de leurs clients par de faux conseillers bancaires ?
Publié le 31/10/2024 par Anthony BEM
Un propriétaire et son locataire peuvent-ils être sanctionnés solidairement en cas de changement d'usage d’un appartement sans autorisation de la part de la mairie ?
Publié le 25/10/2024 par Anthony BEM
Les tiers à un contrat peuvent-ils invoquer le manquement d’une des parties au contrat pour obtenir la réparation de leurs préjudices subis ?
Publié le 21/10/2024 par Anthony BEM