Sabine HADDAD Avocate à la cour

Merci beaucoup pour cette réponse approfondie et ciblée. Je regrette toutefois de ne pas avoir le montant exact du capital dû en cas de substitution. Les divers renseignements pris auparavant à ce sujet, donnaient des réponses contradictoires..Quel est le bon tableau de conversion ? Bien cordialement Louis Robilliard

Merci Maître pour votre éclairage, En l'espèce ne rentre-t-on pas dans le cadre d'une dénonciation calomnieuse reprise par la direction qui me l'a assénée comme si c'était une vérité sans me donner de précisions ? J'ai envoyé la lettre de protestation ; est-ce que je ne peux pas porter plainte pour dénonciation calomnieuse avec constitution de partie civile pour qu'il y ait une enquête ?

J'aurai souhaité savoir si juridiquement, RM peut être considéré insolvable au jour de l'acte critiqué, soit le 29/10/08 ou 9/12/08 ?? et aussi de mauvaise foi puisqu'il était parfaitement conscient de la situation qui l'a amené à faire la donation au moment critique. Merçi de votre reaction.

Bravo pour la rapidité et la qualité de vos réponses. Vous m'avez apporté une aide très appréciable. Merci

Chere Maître je ne comprends plus rien.. Je comprends qu'il y a d'autres critères. Mais au moins sur ce critère, on doit pouvoir répondre si avoir eu un seul et unique contrat signé bien avant d'être nommé Président et maintenu 2 ans après avoir démissionné était un inconvénient ou non.. Avec un telle complexité des regles et des lois du travail, il n'est pas étonnant que les tribunaux soient totalement engeorgés et que la justice soit une loterie.. Merci tout de même de votre éclairage sur le monde de la complexité et de l'illogisme bon fin de journée cordialement Olivier Chatin

Merci pour votre analyse qui me sera très utile. Il est envisageable que je reprenne contact avec vous pour la suite.

Réponse rapide

confusion entre CDD et exclusion décidée par le Principal donc pas 8 jours pour recours hiérarchique mais 2 mois.Un mélange de copier coller pas centré sur ma demande. Je n'ai jamais lu que la double sanction doive avoir lieu le même jour...Le collège a bien voulu inscrire l'exclusion de cours sur le rapport d'incident donc preuve. Lettre proposée correcte.

réponse rapide, claire et efficace.

bonjour, je remercie Maître Haddad pour la rapidité de sa réponse, réponse extrêmement précise et détaillée, qui dénote un grand professionnalisme et une grande connaissance en matière de droit des successions, sujet pour lequel j'ai fait appel à elle.