Maître Bruno BOURCHENIN est susceptible de vous assister et de vous représenter devant toutes les juridictions françaises.
Les domaines principaux d’intervention du cabinet sont les suivants :
- DROIT DES ETRANGERS :
- Contentieux administratif : devant le Tribunal Administratif, Cour administrative d’appel : OQTF, contentieux du titre de séjour (longue et courte durée).
- Contentieux judiciaire : devant le juge de la liberté et de la détention (JLD) notamment : assignation à résidence, remise en liberté etc….
- DROIT PENAL :
- Tribunal de Police : contraventions.
- Tribunal Correctionnel : délits. Tels notamment trafic de stupéfiants, violences volontaires, proxénétisme, outrages, violation de la vie privée, proxénétisme, abus de confiance, escroquerie, vols etc….
- Cour d’assises : crimes. Tels notamment meurtre, assassinat, séquestration, vols à main armée.
- DROIT ROUTIER :
- Usage de stupéfiants / Alcool
- Invalidation du permis de conduire
- Suspension du permis de conduire
- Excès de vitesse
- Feux rouges
- Récupération de points /permis
- DROIT DU TRAVAIL :
- Contentieux individuel : licenciements, prises d’acte, démission, résiliation judiciaire du contrat de travail, requalification du CDD en CDI.
- Contentieux collectif
- DROIT DE LA FAMILLE :
- divorce sur demande acceptée
- divorce pour faute
- divorce pour altération définitive du lien conjugal
- prestation compensatoire
- séparation des concubins
- autorité parentale
- nullité du mariage
- pension alimentaire
- procédures JAF
- filiation
- adoption
- changement de prénom
- PACS