COUSIN GUILLAUME Avocat à la cour
Dernières publications juridiques de COUSIN GUILLAUME
Un préjudice estimé bénin par l'assureur (un DFP de 3%) peut avoir des conséquences professionnelles majeures. Encore faut-il les voir et les défendre.
Publié le 26/10/2018 par Guillaume Cousin
La sanction spéciale pour licenciement abusif d'un salarié en inaptitude d'origine professionnelle va disparaître !
Publié le 01/09/2017 par Guillaume Cousin
Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.
Publié le 31/05/2017 par Guillaume Cousin
Un responsable des ressources humaines ne peut chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité.
Publié le 23/03/2017 par Guillaume Cousin
Son employeur lui a demandé faire un travail de soudure au bas d'un lourd portail. Alors que le salarié avait accompli la moitié de son travail, le portail basculait sur lui et l'écrasait au sol. Nous avons obtenu que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue.
Publié le 15/03/2017 par Guillaume Cousin
En cas de licenciement pour inaptitude, dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte
Publié le 14/12/2016 par Guillaume Cousin
La Cour de Cassation a jugé que n’est pas une diffamation le simple fait pour un salarié, de relater à son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail (CHSCT et inspection du travail, en l'occurrence) les agissements de harcèlement moral dont il est victime par son supérieur hiérarchique.
Publié le 29/09/2016 par Guillaume Cousin
Par jugements du 11 septembre 2014 et du 22 septembre 2016 le tribunal des Affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a reconnu la faute inexcusable de l'employeur pour deux salariés de la société Eolys, devenue filiale de Triskalia, groupe agroalimentaire breton, et les a indemnisé du préjudice subi, à hauteur de 110.000 euros chacun.
Publié le 26/09/2016 par Guillaume Cousin
Le licenciement du salarié pendant un arrêt maladie est interdit par la loi, sauf si l'employeur prouve que l'absence du salarié perturbe son entreprise au point qu'un remplacement définitif est la seule solution
Publié le 05/09/2016 par Guillaume Cousin
L'employeur ne pouvait ignorer que ce salarié n'avait pas de formation à la sécurité et pas de harnais et qu'il courait des risques graves à monter sur la verrière. Pourtant il ne lui a pas donné d'ordre exprès et écrit de ne pas monter sur la verrière.
Publié le 05/09/2016 par Guillaume Cousin
La société SECOFAB vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel à 10.000 euros d'amende, pour un grave accident du travail dont un de ses intérimaire a été victime le 12 juin 2013.
Publié le 05/09/2016 par Guillaume Cousin
Un accident survenu à un fonctionnaire sur le lieu et dans le temps du travail, présente, en l'absence de faute personnelle ou de tout autre circonstance particulière détachant cet événement du service, le caractère d'un accident de service.
Publié le 07/01/2016 par Guillaume Cousin
Le bras d'une salarié d'un restaurant est écrasé par la lourde porte d'un lave-vaisselle professionnel, alors qu'elle voulait le faire démarrer. La faute inexcusable de l'employeur est reconnue.
Publié le 29/10/2015 par Guillaume Cousin
En cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but
Publié le 21/08/2015 par Guillaume Cousin
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (actualisé au mois de septembre 2015)
Publié le 21/08/2015 par Guillaume Cousin
Si l'état de santé de la victime s'aggrave, elle peut obtenir une indemnité complémentaire.
Publié le 21/08/2015 par Guillaume Cousin
Le fait pour l'employeur que ne consacrer que 3 jours à une recherche de reclassement compte tenu de sa dimension nationale et du nombre d'emplois qu'elle représentait, ne suffit pas à caractériser une recherche de bonne foi.
Publié le 10/04/2015 par Guillaume Cousin
En cas de faute inexcusable de l'employeur, l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime a droit, ces temps aux conséquences d'une rechute de l'accident du travail initial
Publié le 29/01/2015 par Guillaume Cousin
La Cour d'Appel de PARIS rappelle qu'un salarié qui refuse le reclassement qui lui est proposé ne peut pas être licencié pour abandon de poste, son refus n'étant pas fautif.
Publié le 31/12/2014 par Guillaume Cousin
La Cour de Cassation rappelle que dans le cadre d’une recherche de reclassement, tous les postes doivent être envisagés, y compris des postes à caractère temporaire.
Publié le 21/08/2014 par Guillaume Cousin