Dernières publications juridiques de Noémie LE BOUARD
Arrêt Cass. soc. 9 avr. 2025 : privilégier un salarié parent de l’employeur constitue une discrimination salariale. Analyse et bonnes pratiques.
Publié le 12/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La CAA de Paris requalifie certaines ventes d'actifs comme recettes ordinaires : un tournant pour l'exonération des plus-values professionnelles.
Publié le 10/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La société absorbante peut faire appel et être condamnée pour les faits de l’absorbée, même après sa disparition juridique.
Publié le 04/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La CNAM exclut désormais les IJ pour les jours non prescrits entre deux arrêts. RH : ce que vous devez adapter sans attendre.
Publié le 02/06/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Les dirigeants peuvent-ils demander l’effacement de leurs données ? Analyse juridique du RGPD, des obligations et des cas d’application.
Publié le 28/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le salarié en télétravail peut obtenir une indemnité d’occupation si aucun local n’est mis à disposition ou si un accord a été formalisé.
Publié le 26/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le salarié doit connaître le motif économique avant d’adhérer au CSP. À défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Publié le 22/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Un directeur influent ne suffit pas : la Cour exige des actes concrets de gestion pour retenir la qualité de dirigeant de fait.
Publié le 20/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Exploiter un restaurant dans un local loué comme snack sans accord du bailleur expose à la résiliation du bail pour manquement grave.
Publié le 19/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Un seul commissaire peut suffire en cas d’émission simultanée de plusieurs actions de préférence. Analyse juridique de la position de l’ANSA.
Publié le 16/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L’administration peut évaluer d’office un contribuable micro-BIC sans établir au préalable le dépassement des seuils déclaratifs.
Publié le 14/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Démissionner pendant un arrêt maladie est possible, mais risqué. Découvrez les règles à connaître pour éviter erreurs et mauvaises surprises.
Publié le 12/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
L’arrêt maladie peut-il ouvrir des droits au chômage ? Découvrez les règles applicables et les conditions pour ne pas perdre vos droits.
Publié le 09/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le franchisé peut préparer une activité concurrente avant la fin du contrat, sans démarrer l’exploitation. Détail de la jurisprudence 2025.
Publié le 06/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La CJUE admet la validité des clauses de compétence asymétrique si elles respectent des critères précis issus du règlement Bruxelles I bis.
Publié le 05/05/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comment évaluer rigoureusement le préjudice en cas de rupture partielle d’une relation commerciale établie selon la jurisprudence.
Publié le 28/04/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La Cour de cassation précise que les CPAM ne forment pas un groupe obligeant au reclassement externe des salariés déclarés inaptes (mars 2025).
Publié le 17/04/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Une entente anticoncurrentielle ne peut être requalifiée en concurrence déloyale : la preuve du préjudice reste à la charge de la victime.
Publié le 11/04/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comment résilier un bail commercial 3-6-9 ? Délai, forme, motifs valables, litiges : le point complet sur vos droits et obligations.
Publié le 08/04/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Droit d'option du bailleur : conséquences de l'indemnité d'occupation rétroactive pour le locataire d'un bail commercial renouvelé.
Publié le 07/04/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles