Dernières publications juridiques de Noémie LE BOUARD
Comment une maladie professionnelle influence la retraite : trimestres, rente, départ anticipé et droits selon le taux d’incapacité.
Publié le 13/11/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Un contrat à honoraire de résultat résilié avant terme n’ouvre droit qu’à l’indemnisation de la perte d’une chance, selon la Cour de cassation.
Publié le 10/11/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Quand une association finance son activité commerciale avec ses fonds non lucratifs, elle devient imposable à l’impôt sur les sociétés.
Publié le 06/11/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le plafond de la sécurité sociale augmente de 2 % en 2026 pour atteindre 48 060 €. Découvrez ses effets concrets sur votre fiche de paie.
Publié le 03/11/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Conclure une convention réglementée sans autorisation engage la responsabilité du dirigeant, même sans fraude : la loi impose une rigueur absolue.
Publié le 27/10/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comprendre la cessation des paiements pour agir à temps, éviter la faute de gestion et protéger son entreprise avec les bons réflexes.
Publié le 13/10/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La Cour de cassation consacre l’égalité entre salariés sur site et télétravailleurs pour l’attribution des titres-restaurant.
Publié le 10/10/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le plan de cession d’entreprise assure la reprise d’activités viables tout en protégeant les créanciers et les cautions.
Publié le 06/10/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
SCI emprunt immobilier : comprendre son fonctionnement, les conditions d’emprunt, les garanties et les risques pour les particuliers.
Publié le 03/10/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Maladie pendant les congés payés : découvrez les nouvelles règles de report, les droits des salariés et les obligations des employeurs.
Publié le 01/10/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La Cour de cassation confirme l’imprescriptibilité de l’action en constatation du bail commercial après un bail dérogatoire.
Publié le 29/09/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Temps partiel thérapeutique : obligations employeur, DSIJ, DSN et bonnes pratiques pour garantir indemnités journalières et sécuriser la reprise.
Publié le 24/09/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
LRAR et renonciation à une clause de non-concurrence : effets, risques et bonnes pratiques pour sécuriser la notification et le passif.
Publié le 22/09/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Dirigeants : découvrez dans quels cas un recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal défavorable peut protéger vos projets.
Publié le 19/09/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le seuil du directeur général unique dans les SA à directoire est relevé à 250 000 €. Découvrez les impacts sur la gouvernance.
Publié le 16/09/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La Cour de cassation confirme que l’obligation de délivrance du bailleur perdure pendant toute la durée du bail commercial.
Publié le 12/09/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Analyse juridique de la retraite progressive Agirc-Arrco 2025 : conditions d’accès, barème des coefficients et enjeux pour les salariés.
Publié le 08/09/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Quelles sont les nouveautés RH et paie en vigueur depuis le 1er septembre 2025 : retraite, arrêts maladie, chômage, PAS et mobilité.
Publié le 03/09/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Une enquête interne incomplète fragilise l’employeur : dirigeants et RH doivent agir avec rigueur face au harcèlement au travail.
Publié le 01/09/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La Cour de cassation clarifie l’action en nullité pour abus de majorité : les minoritaires peuvent agir contre la seule société, sauf demande d’indemnisation visant les majoritaires.
Publié le 25/08/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles