Dernières publications juridiques de Noémie LE BOUARD
Même après résolution du contrat, la clause limitative de réparation continue de s’appliquer. Un enjeu clé pour les entreprises.
Publié le 18/12/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Forfait-jours en 2026 : calcul des jours de repos, congés, jours fériés et règles juridiques à respecter pour salariés et employeurs.
Publié le 15/12/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le lieu de travail ne devient contractuel qu’en cas de clause exclusive. La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur les mutations internes.
Publié le 10/12/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Évaluation professionnelle : la Cour de cassation interdit un dispositif fondé sur des critères imprécis. Analyse juridique et conséquences pratiques.
Publié le 01/12/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le salarié peut refuser l’entretien préalable au licenciement. Droits, limites, stratégie et impacts juridiques expliqués simplement.
Publié le 24/11/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Qualification fiscale des frais des dirigeants : ce que change l’arrêt du Conseil d’État sur les remboursements non justifiés.
Publié le 20/11/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Arrêt de travail par mail : conditions, délais, preuves et risques. Découvrez comment sécuriser l’envoi d’un arrêt à votre employeur.
Publié le 17/11/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comment une maladie professionnelle influence la retraite : trimestres, rente, départ anticipé et droits selon le taux d’incapacité.
Publié le 13/11/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Un contrat à honoraire de résultat résilié avant terme n’ouvre droit qu’à l’indemnisation de la perte d’une chance, selon la Cour de cassation.
Publié le 10/11/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Quand une association finance son activité commerciale avec ses fonds non lucratifs, elle devient imposable à l’impôt sur les sociétés.
Publié le 06/11/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le plafond de la sécurité sociale augmente de 2 % en 2026 pour atteindre 48 060 €. Découvrez ses effets concrets sur votre fiche de paie.
Publié le 03/11/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Conclure une convention réglementée sans autorisation engage la responsabilité du dirigeant, même sans fraude : la loi impose une rigueur absolue.
Publié le 27/10/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comprendre la cessation des paiements pour agir à temps, éviter la faute de gestion et protéger son entreprise avec les bons réflexes.
Publié le 13/10/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La Cour de cassation consacre l’égalité entre salariés sur site et télétravailleurs pour l’attribution des titres-restaurant.
Publié le 10/10/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le plan de cession d’entreprise assure la reprise d’activités viables tout en protégeant les créanciers et les cautions.
Publié le 06/10/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
SCI emprunt immobilier : comprendre son fonctionnement, les conditions d’emprunt, les garanties et les risques pour les particuliers.
Publié le 03/10/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Maladie pendant les congés payés : découvrez les nouvelles règles de report, les droits des salariés et les obligations des employeurs.
Publié le 01/10/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La Cour de cassation confirme l’imprescriptibilité de l’action en constatation du bail commercial après un bail dérogatoire.
Publié le 29/09/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Temps partiel thérapeutique : obligations employeur, DSIJ, DSN et bonnes pratiques pour garantir indemnités journalières et sécuriser la reprise.
Publié le 24/09/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
LRAR et renonciation à une clause de non-concurrence : effets, risques et bonnes pratiques pour sécuriser la notification et le passif.
Publié le 22/09/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles