Noémie LE BOUARD Avocate à la cour

Une entente anticoncurrentielle ne peut être requalifiée en concurrence déloyale : la preuve du préjudice reste à la charge de la victime.

Publié le 11/04/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment résilier un bail commercial 3-6-9 ? Délai, forme, motifs valables, litiges : le point complet sur vos droits et obligations.

Publié le 08/04/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Droit d'option du bailleur : conséquences de l'indemnité d'occupation rétroactive pour le locataire d'un bail commercial renouvelé.

Publié le 07/04/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Un contrat commercial annulé pour force majeure implique la restitution intégrale de l’acompte. Analyse juridique de l’arrêt du 26 février 2025.

Publié le 03/04/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les taux AT/MP 2025 s’appliqueront dès le 1er mai, sans effet rétroactif. Impact sur la paie et la réduction générale des cotisations.

Publié le 01/04/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Un nouveau régime unifié et encadré de la nullité en droit des sociétés entre en vigueur le 1er octobre 2025.

Publié le 31/03/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Une clause de PSE ne peut priver un salarié de son droit au recours. La Cour de cassation rappelle les limites posées à ce type de dispositif.

Publié le 26/03/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

PME : l’administration fiscale dispose de 60 jours francs pour répondre. Passé ce délai, vos observations sont réputées acceptées.

Publié le 24/03/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment sécuriser la remise d’une lettre de licenciement, éviter tout litige et garantir la validité de la procédure.

Publié le 28/01/2025 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quels sont les droits et démarches en cas d'accident de trajet, cet événement entre domicile et travail, et les distinctions avec l'accident du travail.

Publié le 18/11/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez si votre assurance habitation vous couvre en cas d'accident de télétravail et les points clés à vérifier pour une protection optimale.

Publié le 14/11/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Dans le contexte du recrutement en ligne, la question du droit à l'image des candidats prend une importance croissante. La collecte et l'utilisation des photos de candidats sur les plateformes de recrutement soulèvent des interrogations légitimes.

Publié le 13/11/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Trop-perçu de salaire : vos obligations en cas d'erreur de paie. Découvrez vos droits, la procédure de remboursement et les étapes pour éviter des conflits.

Publié le 08/11/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Portage salarial vs prêt de main-d'œuvre : flexibilité et sécurité juridique optimisées pour vos ressources humaines.

Publié le 04/11/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le travail dominical est un sujet épineux qui suscite de nombreux débats. Entre les droits des salariés, les obligations des employeurs et les diverses dérogations possibles, il peut être difficile de s'y retrouver

Publié le 31/10/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Face à un salarié inapte, les employeurs doivent suivre une procédure stricte, chercher un reclassement et respecter les droits des salariés.

Publié le 11/04/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez le phénomène de la démission silencieuse, où les employés limitent leur engagement au strict nécessaire, cherchant un meilleur équilibre vie-travail.

Publié le 10/04/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La Cour de cassation précise qu'aucun délai n'est requis entre l'entretien et la signature de la convention de rupture conventionnelle, offrant flexibilité à salariés et employeurs.

Publié le 09/04/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les clés de la rupture conventionnelle : accord amiable, indemnités, procédure spécifique, et droits et obligations. Un guide complet pour naviguer dans les aspects légaux et pratiques de cette méthode de résiliation de contrat.

Publié le 08/04/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les implications juridiques de la dette carbone lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise. Conseils d'avocat en droit des affaires à Versailles.

Publié le 05/04/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles