Maître AZOU Quentin

Avocat à la cour (Dijon)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des assurances
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Document rédigé par AZOU Quentin
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Protocole de cession d’actions sous conditions suspensives

15.00 € TTC
Soit 12.50€ HT
10 page(s) sur le document

Le soussigné de première part, s'engage irrévocablement à céder, avec toutes les garanties de fait et de droit existant en pareille matière, ainsi que sous les charges, conditions et garanties  énoncées dans la présente, au soussigné de deuxième part qui s'engage irrévocablement à les acquérir sous les mêmes conditions stipulées au sein de la présente convention.