Maître AZOU Quentin

Avocat à la cour (Dijon)
J'interviens principalement en droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des assurances
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Document rédigé par AZOU Quentin
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Statuts d'une s.c.m constituée entre medecins

15.00 € TTC
Soit 12.50€ HT
13 page(s) sur le document

Modèle de Statuts d'une S.C.M (Société Civile de Moyens) constituée par de Medecins et précisant les conditions d'exercice de leur profession, notamment le mode de répartition des frais entre eux.


A qui s'adresse ce document ?

Ce document s'adresse principalement aux Medecins.

A qui ne s'adresse pas ce document ?

Personnes non Medecins