Johanna BENICHOU Avocat à la cour

Mes domaines d'interventions sont les suivants: 


Activités de Conseil :

- Réglementation sur les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, ...)
- Publicité : revue des supports promotionnels, consultations, formations
- Contrats : rédaction de contrats commerciaux (conditions générales de ventes et d’achats, distribution, …) contrats de consultant, contrats de licence de savoir-faire, contrat de recherche, convention de dons/partenariat …
- Loi anti-cadeaux (devenue loi sur l’encadrement des avantages): formalités auprès des autorités compétentes, consultations, formations, rédaction de politiques internes, …
- Transparence : consultation, formations, publication des informations requises sur le site unique
- Protection des données personnelles 
- Etudes cliniques : rédaction de contrats avec les promoteurs, investigateurs et les établissements de santé, revue des formulaires de consentement patients, soumission des dossiers aux autorités compétentes


Activités de Contentieux (responsabilité médicale et évaluation des dommages corporels, responsabilité du fait des produits défectueux devant les juridictions civiles et administratives, contentieux disciplinaires, recours contre des décisions émises par l’ANSM)

- Rédaction d’actes de procédure, expertises judiciaires, négociation et rédaction de protocoles d’accords transactionnels, évaluation de dommages corporels.