Maître BODIN Muriel

Avocat à la cour (Paris 7eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit pénal, droit administratif, droit de la santé, droit des entreprises, droit commercial, droit des assurances, droit international
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

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Document rédigé par BODIN Muriel
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Rupture conventionnelle de travail: modèle de convention

20.00 € TTC
Soit 16.67€ HT
4 page(s) sur le document
Une convention de 2 pages permettant à un employeur et un salarié de formaliser leur accord de se séparer moyennant une indemnisation négociée.

La convention est complétée par deux pages de conseils à suivre le long de la procédure.

Plan du document

contexte ( avec variante)
Date d'effet de la rupture conventionnelle ( avec variante)
Indemnités de rupture conventionnelle
Délai de rétractation
Demande d'homologation
Contestation de la convention
Dispositions particulières

A qui s'adresse ce document ?

Ce document s'adresse à tout employeur qui souhaite proposer à un salarié la rupture de son contrat de travail dans un cadre amiable.

A qui ne s'adresse pas ce document ?

Ce modéle ne convient pas aux transactions en cours de contentieux ou lorsque le salarié refuse la rupture amiable de son contrat de travail.






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