Maître CARBONNIER Thomas
Avocat à la cour (Paris 6eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit comptable & fiscal, droit civil & familial, droit du travail, droit commercial, droit bancaire
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum
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DOCUMENT TYPE À TÉLÉCHARGER
Document rédigé par CARBONNIER Thomas
350.00 € TTC
Soit 291.67€ HT
3 option(s) disponible(s)
28 page(s) sur le document
Vous pourrez modifier aisément ces statuts afin de répondre à tous vos souhaits.
En complément, n'hésitez pas à consulter mon petit guide des démarches à effectuer pour créer votre entreprise :
http://www.atlantico.fr/decryptage/petit-guide-demarches-faire-avant-creer-entreprise-thomas-carbonnier-828650.html
Plan du document
TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - EXERCICE SOCIAL
TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL
TITRE III - ACTIONS
TITRE IV - CESSION - TRANSMISSION - LOCATION D'ACTIONS TITRE V - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
TITRE VI - CONVENTIONS REGLEMENTEES – COMMISSAIRES AUX COMPTES
TITRE VII - DÉCISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIÉS
TITRE VIII - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS
TITRE IX - LIQUIDATION - DISSOLUTION - CONTESTATIONS
TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL
TITRE III - ACTIONS
TITRE IV - CESSION - TRANSMISSION - LOCATION D'ACTIONS TITRE V - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
TITRE VI - CONVENTIONS REGLEMENTEES – COMMISSAIRES AUX COMPTES
TITRE VII - DÉCISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIÉS
TITRE VIII - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS
TITRE IX - LIQUIDATION - DISSOLUTION - CONTESTATIONS
A qui s'adresse ce document ?
Ce document s'adresse aux personnes qui souhaitent créer rapidement une SAS ou une SASU.
Ce modèle couvre la très grande majorité des situations.
Ce modèle couvre la très grande majorité des situations.
A qui ne s'adresse pas ce document ?
Ce contrat ne s'adresse pas aux immeubles ayant la destination de logement.
Liste des options d'achat disponibles pour ce document
Relecture/Validation du document par CARBONNIER Thomas
350.00€ TTC
Immatriculation de la société
350.00€ TTC
Procuration pour effectuer l'immatriculation de ma société
50.00€ TTC
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