Modèle de statuts - société par actions simplifiées
350.00 € TTC
Soit 291.67€ HT
3 option(s) disponible(s)
28 page(s) sur le document
Ces statuts de
28 pages sont prêts à l'emploi. Ils vous
permettent de créer
très facilement une Société par Actions Simplifiées (SAS) ou une SASU [1 seul associé].
Vous pourrez modifier aisément ces statuts afin de
répondre à tous vos souhaits.
En complément, n'hésitez pas à consulter mon
petit guide des démarches à effectuer pour créer votre entreprise :
http://www.atlantico.fr/decryptage/petit-guide-demarches-faire-avant-creer-entreprise-thomas-carbonnier-828650.html
Plan du document
TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - EXERCICE SOCIAL
TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL
TITRE III - ACTIONS
TITRE IV - CESSION - TRANSMISSION - LOCATION D'ACTIONS TITRE V - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
TITRE VI - CONVENTIONS REGLEMENTEES – COMMISSAIRES AUX COMPTES
TITRE VII - DÉCISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIÉS
TITRE VIII - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS
TITRE IX - LIQUIDATION - DISSOLUTION - CONTESTATIONS
A qui s'adresse ce document ?
Ce document s'adresse aux personnes qui souhaitent créer rapidement une SAS ou une SASU.
Ce modèle couvre la très grande majorité des situations.
A qui ne s'adresse pas ce document ?
Ce contrat ne s'adresse pas aux immeubles ayant la destination de logement.
Liste des options d'achat disponibles pour ce document
Relecture/Validation du document par CARBONNIER Thomas
350.00€ TTC
Immatriculation de la société
350.00€ TTC
Procuration pour effectuer l'immatriculation de ma société
50.00€ TTC
Classement des documents types
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