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Maître DESROUSSEAUX Thomas

Avocat à la cour (Paris 15eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier
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Lettre de saisine du tribunal d’instance par simple déclaration au greffe

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Un litige avec votre assurance qui refuse de prendre en charge votre sinistre.

Comment saisir correctement le Tribunal d'Instance pour faire valoir vos droits ?

Il est possible de saisir ce Tribunal par simple déclaration au Greffe.

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Lettre de saisine du tribunal d’instance par simple déclaration au greffe

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