Connexion espace membre
Accueil
Poser une question
Avocats ?
inscrivez-vous
Rechercher
sur le site
Espace
membre

Droit de la propriété intellectuelle

Plagiat

Conseil juridique en ligne : Trouver des avocats, dans différents domaines, partout en France.
Filtre par compétence :
Filtre par sous compétence :
Filtre par Pays/Région :
Consulter un AVOCAT EN LIGNE, réponse en URGENCE en 1 HEURE
BEJAOUI RIM
Avocate à la cour - Tunis
Consultation en ligne : 63€ TTC
Délai de réponse : 24h maximum
Je suis un avocat certifié par le siteJe propose des consultations en ligneJe propose des consultations par téléphone
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit d’auteur, Contrefaçon, Licence, Brevet, Cession, Dépôt de marque, Droit des marques
PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ]


Derniers documents types
08/02
Accord de divorce par consentement mutuel
31/01
Plainte pour nuisances sonores contre un particulier
21/01
Modèle de demande effacement taj
21/01
(régularisation) demande de titre de séjour vpf(liens privés en france)
21/01
Lettre demande de titre de séjour regularisation parent d'enfant francais
21/01
Lettre demande de titre de séjour vpf régularisation conjoint de français
21/01
Modèle de lettre : (régularisation) demande de titre de séjour salarié modèle de lettre
28/09
Assignation en référé bail commercial acquisition clause résolutoire

Dernières prestations types
26/05
Domiciliation et adresse légale de votre société à tunis (tunisie)
26/05
Exequatur en tunisie des jugements étrangers d'état civile
26/05
Représentation et assistance juridique en tunisie
26/05
Recouvrement des créances en tunisie
23/04
Déclaration loueur meublé non professionnel (lmnp)
21/01
Vérification demande de titre de séjour avant envoi
21/12
Traitement social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle
06/07
Constat internet


Copyright © 2015 Conseil-juridique.net - Tous droits réservés.
Paiement Stripe ou PAYPAL
Paiement sécurisé en ligne