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Noémie LE BOUARD Avocate à la cour

Versailles
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Le Sénat approuve la création d'une nouvelle qualification "d'homicide routier"

Le Sénat approuve la qualification d'homicide routier pour améliorer la prise en compte des victimes et renforcer la répression des comportements dangereux sur les routes.

Publié le 28/03/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Neurorights : Protéger l'esprit à l'ère des neurotechnologies

Découvrez l'importance des neurorights, visant à établir un cadre de droits humains pour le cerveau et l'esprit.

Publié le 27/03/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Directive NIS 2 : un nouveau mécanisme pour renforcer la cybersécurité en Europe

En vigueur depuis 2016,la Directive (NIS) est l'un des principaux piliers de la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne. La directive NIS 2 doit être transposée dans le droit français d'ici à octobre 2024.

Publié le 26/03/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quorum dans les élections professionnelles : Guide complet

Comprendre le quorum dans les élections du CSE est crucial pour la validité du scrutin. Découvrez comment le calculer et son importance.

Publié le 25/03/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Nouveautés sur les congés payés en cas d'arrêt maladie

Découvrez les changements importants apportés aux droits de congés payés durant les arrêts maladie, incluant les récentes décisions du Conseil d'État.

Publié le 22/03/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Rééquilibrage du marché numérique : l'impact du DMA

Découvrez comment le Digital Markets Act transforme le marché numérique européen, favorisant l'équité et la concurrence. Lisez notre analyse approfondie.

Publié le 21/03/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Conséquences juridiques de la violation du secret médical

Explorez les implications juridiques d'une violation du secret médical, incluant sanctions disciplinaires, civiles et pénales, à travers des cas concrets de jurisprudence française.

Publié le 19/03/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Retrait d'une plainte : implication et cadre légal

Comprendre le retrait d'une plainte : implications, procédures et l'importance de l'assistance d'un avocat pour naviguer dans le système judiciaire avec assurance.

Publié le 14/03/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Protégez vos droits : contestez une saisie-attribution

Face à une saisie-attribution, agissez ! Notre guide vous offre les clés pour une contestation réussie et la protection de vos fonds.

Publié le 12/03/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Rupture conventionnelle : individuelle vs collective expliquée

Comprendre les nuances entre rupture conventionnelle individuelle et collective pour une séparation amiable éclairée et adaptée.

Publié le 11/03/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Salarié et Micro-Entrepreneur : le cumul des statuts

Comment concilier les statuts de salarié et micro-entrepreneur, les avantages, les défis et les obligations légales pour réussir ce cumul.

Publié le 08/03/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Actualité droit social du mois de Mars 2024

Retrouvez l'actualité juridique du mois de Mars 2024. Actualité en droit social et droit du travail.

Publié le 07/03/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Transition par démission en vue d'une reconversion professionnelle

Comment démissionner dans un CDI en vue de réaliser une reconversion professionnelle ? Quelles sont les modalités pour le salarié ? Quels sont les droits à l'assurance chômage ?

Publié le 04/03/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Droit aux heures de délégation syndicale : principes et modalités

Ddroits et obligations des délégués syndicaux ainsi que les mécanismes de contrôle et de recours en cas d'abus, cet article offre un éclairage complet sur un aspect crucial du fonctionnement du dialogue social au sein des entreprises.

Publié le 01/03/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le congé sans solde en contrat à durée indéterminée : Informations indispensables

Comment obtenir un congé sans solde en étant salarié CDI ? Quelle est la procédure pour l'obtenir ? L'employeur peut il refuser ma demande ? Quels sont les avantages et inconvénients ?

Publié le 01/03/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Actualité droit social - Jurisprudence Février 2024

retrouvez toute l'actualité jurisprudentielle du mois de Février 2024 en droit du travail. Retrouvez un apercu des décisions ainsi que notre analyse juridique.

Publié le 28/02/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Guide complet sur le congé sans solde en CDI : droits et démarches

Tout sur le congé sans solde en CDI : conditions, procédures et impacts pour salariés et employeurs. Conseils pratiques inclus.

Publié le 27/02/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La Postulation entre Avocats

Explorez l'essence de la postulation entre avocats, ses avantages pour les professionnels du droit et leurs clients, et son adaptation aux évolutions législatives et technologiques.

Publié le 26/02/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie - Cour de Cassation

Quel est l'impact des réformes sur les congés payés en cas de maladie pour salarié et employeurs.

Publié le 26/02/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Avancées en intégration professionnelle : Focus sur le Décret 2024-99

Promulgué le 10 février 2024, le Décret 2024-99 représente un progrès significatif dans la législation encadrant l'emploi des individus handicapés.

Publié le 16/02/2024 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles