Maître LIEVREMONT Christophe
Avocat à la cour (Mulhouse)
J'interviens principalement en droit pénal, droit des entreprises, droit commercial, droit routier, droit civil & familial, droit de l'immobilier, droit du travail
Avocat, Docteur en Droit LYON III, chargé d'enseignement Université Franche-Comté, M° LIEVREMONT traite des contentieux très variés qui vont du divorce à la défense de justiciables devant les juridictions pénales, en passant par le droit de l’automobile (contestation invalidation du permis de conduire et retraits de points devant les juridictions administratives, infractions routières, vices cachés, assurances etc.) et par le droit des affaires, droit civil, droit rural (baux ruaux, contestation droit de préemption par les SAFER etc.) etc.
Formation
Doctorat en Droit Privé, Université Lyon-III Jean Moulin D.E.A. de Droit, Université de Poitiers C.A.P.A., Dijon Chargé d'Enseignement à l'Université de Franche-Comté Collaborateur à la Semaine Juridique et au Juris-Classeur Procédure Formulaires
Auteur à la revue "La jurisprudence automobile"
Président de jury pour la délivrance du prix " Droit des affaires - Francis Lefebvre " (2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011) et du prix " Droit pénal des affaires - Francis Lefebvre " (2007-2008, 2008-2009, 2009-2010,2010-2011) au sein de l'UFR en licence
Compétences et domaines d'intervention
Droit pénal (Compétence dominante)
Escroquerie, Coups & blessures, Alcool & drogue, Abus de confiance, Droit pénal routier, Casier judiciaire, Viol, Vols, Délit, Atteinte aux personnes, Cour d’assise, Vie privée, Droit pénal des affaires, Juge des libertés et de la détention, Juge d’instruction, Droit pénal spécial, Procédure, Appel, Mise en examen, Infractions, Atteinte aux biens, Droit pénal du travail, Attouchement, Plaider-coupable, Détention provisoire, Contravention, Application des peines, Tapage nocturne, Condamnation, Casier judiciaire, Chambre de l’instruction, Amende, JLD, Droit pénal de la concurrence, Ordonnance pénale, Incarcération, Ordonnance pénale, Emprisonnement, Publicité mensongère, OPJ, Commission rogatoire, Perquisition, Consommation, Perquisition, Saisie
Droit des entreprises (Compétence dominante)
Droit commercial (Compétence dominante)
Bail commercial, Contrat, Fonds de commerce, Contrats avec un particulier, Contrats entre professionnels, Concurrence déloyale/illicite, Paiement, Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle, Procédures collectives, Contrefaçon, Conditions générales de vente, Déséquilibre contractuel, Clientèle, Délais, Livraison, Liberté de la preuve, Accords écrits & oraux, Clauses spécifiques, Médiation, Parasitisme, Arbitrage, Abus de position dominante, Ententes, Juges consulaires, Coopération commerciale, Monopoles, Concentrations
Droit routier (Compétence dominante)
Code de la route, Alcools & drogues, Excès de vitesse, Délit de fuite, Accidents de la route, Rétention/suspension de permis, Contester une amende, Stupéfiant, Permis à points, Victimes, Juge de proximité, Infractions, Refus d'obtempérer, Récupérer des points, Procès verbal, Assurance, Ordonnance pénale, Amendes (classes/montant), Sanctions, Radars, Verbalisation, Transport international, Droit routier en Allemagne, Droit routier en Angleterre, Droit routier en Italie, Droit routier en Espagne
Divorce & infidélité, Garde des enfants, Succession & patrimoine, Pension alimentaire, Changement de nom/prénom, Successions, Reconnaissance de paternité, Vie privée, Procédure civile, Contrat, Responsabilité, Mariage, Voisinage, Indivisions, Biens, Recouvrement, Voies d'execution, Concubinage, Prêt d'argent, Naissance, Abandon, Tests ADN, Fiançailles, Suretés
Propriétaires, Locataires, Locations, Construction, Trouble du voisinage, Travaux, Urbanisme, Malfaçons, Achat/vente, Baux commerciaux, Copropriétaire, Baux, Droit de passage, Titre de propriété, Servitude, Dégâts, Préavis, Permis de construire, Assurance, Entretien, Rénovation, Usufruit, Charges, Viager, Possession, Accidents, Fiscalité, Déclaration préalable, Frais de notaire
Prud'homme, Contrat de travail, Licenciement, Rupture de contrat, Licenciement économique, Maladies & accidents, Harcèlement, Licenciement pour faute, Démission forcée, Démission, Salaire, Préavis, Licenciement négocié, Retraite, Abus de pouvoir, Chômage, Temps de travail, Embauche, Absence, Congés & vacances, Maternité, Convention collective, Transport, Formations, Syndicat, RTT
Protection du consommateur, Litiges, Prêt à la consommation, Vente avec prime, Garanties, recouvrement, Concurrence, Clauses abusives, Escroquerie, Résiliation, Recouvrement, Rétractation, E-Commerce, Arnaques, Contrat, vente à distance, Abus de faiblesses, Garantie décennale, Internet, Démarchage à domicile, Jeu et loterie, Vente par lots
Accident de la route, Responsabilité civile, CPAM, Délai de prescription, Résiliation, Assurance automobile, Assurance habitation, Sécurité sociale, Assurance vie, Sinistre, Assurance emprunteur, Responsabilité professionnelle, Fausse déclaration, Incendies, Assurance santé, Risques, Mutuelle, Dégradations, Maladies, Intempéries
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