Maître Steinberg Julien

Avocat à la cour (Paris 16eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit comptable & fiscal, droit des entreprises
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

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Document rédigé par Steinberg Julien
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Remise majoration urssaf

8.00 € TTC
Soit 6.67€ HT
1 option(s) disponible(s)
1 page(s) sur le document
Ce document est un courrier type pour une demande de remise de majorations et/ou pénalités appliqués par l'Urssaf.

En cas de difficultés financières, l'Urssaf peut vous faire bénéficier d'une remise totale ou partielle des majorations de retard et de vos pénalités (initiales ou complémentaires).

L'urssaf exige le respect de conditions notamment le paiement du montant dû en principal.

Vous pouvez obtenir une remise garantie ou remboursée* si vous sollicitez la prestation d'accompagnement par avocat


A qui s'adresse ce document ?

Ce document s'adresse aux contribuables qui ont reçu une lettre de recouvrement de majoration ou de pénalités de la part de l'urssaf (défaut ou retard de paiement par exemple). 

A qui ne s'adresse pas ce document ?

Ce document ne s'adresse pas aux personnes qui ont fait l'objet d'une taxation d'office

Liste des options d'achat disponibles pour ce document

Relecture/Validation du document par Steinberg Julien
50.00€ TTC
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