Maître TRAESCH Bruno

Avocat à la cour (Paris 18eme arrondissement)
J'interviens principalement en droit de l'immobilier, droit des entreprises, droit commercial, droit de la consommation, droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit international
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24/48h max.

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Document rédigé par TRAESCH Bruno
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Refus de régler un dépassement de devis de travaux

9.00 € TTC
Soit 7.50€ HT
1 page(s) sur le document
Ce modèle de lettre vous permet de refuser de régler un dépassement de devis en vous fondant notamment sur l'article 1134 du code civil.

Plan du document

Composition de la lettre:

- Rappel des faits et des travaux effectués

- Citation article 1134 code civil

- Formule de mise en demeure


A qui s'adresse ce document ?

Client qui refuse de payer un dépassement de devis.

A qui ne s'adresse pas ce document ?

-






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