Maître ZERGUINE Kouceila
Avocat à la cour (Annaba)
J'interviens principalement en droit civil & familial, droit pénal, droit de l'immobilier, droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit des étrangers
Consultation juridique en ligne - Réponse en 24h maximum
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Fondé en 2006, par Maitre Kouceila ZERGUINE, le cabinet est composé de plusieurs avocats inscrits au Barreau d’Algérie, ainsi que d’avocats collaborateurs, spécialistes sur multiples domaines juridiques, tels que l’arbitrage, droits contractuelles et contentieuses relatives à la vie des entreprises. Le cabinet s’est spécialisé dans le droit des affaires, et du commerce. Il compte parmi les rares cabinets d’avocats Algériens indépendants de référence. Le cabinet assiste et guide les entreprises nationales et internationales dans leurs démarches d’investissements et d’installation, il intervien
Barreau étranger : Algérie
Nombre d'avocats dans le cabinet : 3
Inscription sur le site : 05/07/2019
Voir mes domaines de compétences
Barreau étranger : Algérie
Nombre d'avocats dans le cabinet : 3
Inscription sur le site : 05/07/2019
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Coordonnées du cabinet
ZERGUINE Kouceila
14, rue M'haddar Lakhdar, N°13
23000 Annaba
Tél : 0790204412
Langues parlées :
14, rue M'haddar Lakhdar, N°13
23000 Annaba
Tél : 0790204412
Langues parlées :
Compétences et domaines d'intervention
Divorce & infidélité, Garde des enfants, Succession & patrimoine, Pension alimentaire, Changement de nom/prénom, Successions, Reconnaissance de paternité, Vie privée, Procédure civile, Contrat, Responsabilité, Mariage, Adoption, Voisinage, Indivisions, Biens, Recouvrement, Voies d'execution, Concubinage, Prêt d'argent, PACS, Naissance, Abandon, Tests ADN, Service sociaux, Expropriation, Fiançailles, Suretés, Prescription, association
Escroquerie, Coups & blessures, Alcool & drogue, Abus de confiance, Droit pénal routier, Casier judiciaire, Viol, Vols, Délit, Atteinte aux personnes, Cour d’assise, Vie privée, Droit pénal des affaires, Juge des libertés et de la détention, Juge d’instruction, Droit pénal spécial, Procédure, Appel, Mise en examen, Victimes d'accidents/d'infracations, Infractions, Atteinte aux biens, Droit pénal du travail, Attouchement, Plaider-coupable, Détention provisoire, Contravention, Application des peines, Tapage nocturne, Condamnation, Casier judiciaire, Chambre de l’instruction, Amende, JLD, Droit pénal de la concurrence, Ordonnance pénale, Incarcération, Ordonnance pénale, Emprisonnement, Publicité mensongère, OPJ, Commission rogatoire, Perquisition, Consommation, Perquisition, Saisie
Propriétaires, Locataires, Locations, Construction, Trouble du voisinage, Travaux, Urbanisme, Malfaçons, Achat/vente, Baux commerciaux, Copropriétaire, Baux, Droit de passage, Titre de propriété, Servitude, Dégâts, Préavis, Permis de construire, Assurance, Entretien, Rénovation, Usufruit, Charges, Saisies immobilières, Viager, Possession, Accidents, Impôt foncier, Fiscalité, Déclaration préalable, Frais de notaire, Taxes
Prud'homme, Contrat de travail, Licenciement, Rupture de contrat, Licenciement économique, Maladies & accidents, Harcèlement, Licenciement pour faute, Démission forcée, Démission, Salaire, Préavis, Licenciement négocié, Retraite, Abus de pouvoir, Chômage, Temps de travail, Embauche, Absence, Congés & vacances, Convention collective, Maternité, Transport, Formations, Syndicat, RTT
Redressement judiciaire, Liquidation, Droit des sociétés, Création d'entreprise, SARL, Association, Propriété intellectuelle, Statuts, Franchises, Contrat de travail, Fiscalité, Cession, Dépôt de bilan, Parts sociales, Recouvrement, EURL, SAS, Concurrence, Auto-entrepreneur, Fraude, Restructuration, Phase de conciliation, Propriété industriel, Réglementation, Plan de continuation, Reprise, Acompte/arrhes, Statut fiscal, Contrôle fiscal, Financement, Aide, Comptabilité, EI, Stock option, Import/export
Bail commercial, Contrat, Fonds de commerce, Contrats avec un particulier, Contrats entre professionnels, Concurrence déloyale/illicite, Paiement, Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle, Procédures collectives, Contrefaçon, Conditions générales de vente, Déséquilibre contractuel, Clientèle, Livraison, Délais, Liberté de la preuve, Accords écrits & oraux, Clauses spécifiques, Médiation, Parasitisme, Arbitrage, Abus de position dominante, Ententes, Juges consulaires, Coopération commerciale, Import/export, Monopoles, Concentrations
Protection du consommateur, Litiges, Prêt à la consommation, Vente avec prime, Garanties, recouvrement, Concurrence, Clauses abusives, Escroquerie, Résiliation, Recouvrement, Rétractation, E-Commerce, Arnaques, Contrat, vente à distance, Abus de faiblesses, Garantie décennale, Internet, Démarchage à domicile, Jeu et loterie, Vente par lots
Accident de la route, Responsabilité civile, CPAM, Délai de prescription, Résiliation, Assurance automobile, Assurance habitation, Sécurité sociale, Assurance vie, Sinistre, Assurance emprunteur, Responsabilité professionnelle, Fausse déclaration, Incendies, Assurance santé, Risques, Mutuelle, Dégradations, Maladies, Intempéries
Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), Droit international privé, Exequatur, Droit Américain, Succession, Droit espagnol, Droit italien, Droits de l’homme, Droit anglais, Droit international pénal, Droit international public, Droit européen, ONU, Relations internationales, Juridiction, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), Accords bilatéraux, ONG, Common law, Douanes, échanges internationaux, Référé, Interpol, Asile, Frontières, Droit allemand
Code de la route, Alcools & drogues, Excès de vitesse, Délit de fuite, Accidents de la route, Rétention/suspension de permis, Contester une amende, Stupéfiant, Permis à points, Victimes, Juge de proximité, Infractions, Refus d'obtempérer, Récupérer des points, Procès verbal, Assurance, Ordonnance pénale, Amendes (classes/montant), Sanctions, Radars, Verbalisation, Transport international, Droit routier en Allemagne, Droit routier en Angleterre, Droit routier en Italie, Droit routier en Espagne
E-Commerce, Licences logiciels, Litige, Contrat en ligne, CNIL, Site Internet, Constat d'huissier, Mentions légales, Adresses IP, Nom de domaine, Arnaque, Données personnels, Validité d’un site, Hébergeur, Parasitisme, Fournisseur d'accès (FAI), HADOPI, éditeur, Hébergeurs, Téléchargement, B2B, Streaming, Peer to peer, B2C, Nouvelles plateformes de télécommunication, ADSL, B2A, Haut-débit, Syndication (RSS)
Erreur médicale, Indemnisation des victimes, Accident du travail, Inaptitude au travail, Dossier médical, Responsabilité, Complémentaire santé, Invalidité, Perte de salaire, Secret médical, Traumatisme, Maladie, Assurance, Obligation de moyens /résultat, Information des patients, Escroquerie, Résiliation assurance, Risques sanitaires, Maternité, CRAM, Mutuelle
Recouvrement, créance, Saisies, Impôt sur la fortune (ISF), Banque, Huissier, Impôt sur le revenu, Trimestre, Contrôle fiscal, Impôt sur les sociétés, Droits d’enregistrement, Déclaration, Titre exécutoire, TVA, Recouvrement, Endettement, Compte bancaire, Droit bancaire, Stock option, Majoration, Retraite
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